Session n° 5
Confiance et justice numérique
Vendredi 2 octobre 2020 à partir de 14h (Faculté de droit, amphi Landry)
- Propos introductifs : Pr. André Giudicelli
1. Paolo PASSAGLIA, Professore ordinario di Diritto comparato, Università di Pisa, « Les droits fondamentaux dans le cadre de la justice numérique : une protection à repenser ? »
Résumé : Au cours de l’histoire des pays occidentaux, une liste de droits de plus en plus précis a été dressée au profit des justiciables. Cette liste requiert, désormais, une mise à jour, car les nouvelles technologies ont un tel impact sur le fonctionnement de la justice que certains droits – pourtant fondamentaux – risquent d’être méconnus dans le cadre d’une justice (de plus en plus) numérique. Le respect de la vie privée et la protection des données personnelles figurent sans doute parmi les droits les plus en danger, notamment au stade des enquêtes ; cependant, bien d’autres droits sont également en danger : le droit au juge et le principe de non-discrimination (mis en danger par le recours à l’intelligence artificielle), le droit à une procédure contradictoire (qui peut résulter affaibli par le recours massif à la visioconférence), le principe d’égalité (sous le volet de l’égalité des armes, mis à mal par les ressources financières requises pour maîtriser les systèmes numériques complexes), etc. Une réflexion s’impose du point de vue du constitutionnaliste, pour s’interroger sur l’opportunité voire la nécessité d’une nouvelle approche dans la protection des droits fondamentaux face à la justice numérique.
2. Sonia BEN HADJ YAHIA, Maître de conférences, HDR, Université de Corse Pasquale Paoli, « Dématérialisation et accès à la justice ».
Résumé : La dématérialisation, instrument de modernisation de la justice et de sa rationnalisation, favorise, par ses multiples composantes et facettes, l’accès à la justice. Elle renforce ce droit fondamental en tant que droit inhérent à la justice. Pour autant, la justice numérique, nonobstant toutes ses vertus, peut-elle être accessible à tout justiciable ?
3. Marie DOCHY, Maître de conférences à l’Université Lumière Lyon 2, « La confiance dans l’intelligence artificielle pour rendre la justice ».
Résumé : L’essor des nouvelles technologies permet d’envisager que la justice soit rendue sans les hommes. L’intelligence artificielle pourrait alors remplacer l’intelligence humaine au cours du processus juridictionnel mis en œuvre pour aboutir à une décision de justice. L’homme serait évincé des différentes phases du procès. La décision de justice ne serait plus le fruit de l’intelligence humaine mais de l’intelligence artificielle. Le raisonnement suivi par l’intelligence artificielle est cependant distinct du raisonnement humain, ce qui soulève la question de la confiance dans l’intelligence artificielle pour rendre la justice. La confiance totale dans l’intelligence artificielle ouvre des perspectives d’automatisation de la justice. La justice nécessite toutefois une intervention humaine, ce qui amène à limiter la confiance dans l’intelligence artificielle pour rendre la justice.
4. Corinne BLÉRY, Professeur de droit privé à l’Université Polytechnique Hauts-de-France (Valenciennes), Faculté de droit et d’administration publique, Membre du conseil scientifique de Droit & Procédure, « Peut-on avoir confiance dans la justice civile numérique? ».
Résumé : La justice civile numérique – ou communication par voie électronique, dans sa version 1 ou 2 – est régie par diverses dispositions et une jurisprudence ne brillant pas toujours par leur clarté. Textes et jurisprudence combinés aboutissent à une casuistique piégeuse, à l’opposé de la confiance que l’on attend de tout droit. L’interférence de l’informatique et du droit n’arrange pas les choses. En dépit de ce constat, on répondra plutôt positivement : la technique s’améliore qui permet une dématérialisation plus large et plus sure de la procédure civile ; certains textes également vont dans le sens de la simplification, donc de la sécurisation de la justice. Pour autant il reste du chemin à parcourir avant que la réponse soit un oui franc et massif…
- Propos conclusifs : Eric Caprioli