Colloque Les figures de l'associé / 15 octobre 2016
Qu’est-ce qu’un associé ? A cette question, il semblerait assez facile de répondre. C’est économiquement un bailleur de fonds qui participe au financement des entreprises ; c’est juridiquement « un membre d’un groupement constitué sous forme de société dont les droits essentiels consistent à participer aux bénéfices, à concourir au fonctionnement de la société, à être informé de la marche de celle-ci et dont les obligations principales sont la libération de ses apports et la contribution aux pertes » (Cf. Vocabulaire juridique, s. dir de G. Cornu).
Ces deux définitions de l’associé nous offrent très certainement un premier élément de compréhension du statut et de la fonction de l’associé. Pour autant, on a très rapidement le sentiment que ces notions sont insuffisantes à souligner la diversité des figures de l’associé. Intuitivement, on peut faire le départ entre un associé familial, un associé indivis, un associé unique, etc. Lorsqu’on approfondit cette intuition, on constate que les dispositions des articles 1832 et s. du Code civil ne rendent compte qu’imparfaitement de la transformation sinon du statut, en tout cas des fonctions, de l’associé. Il y a peut-être à distinguer et peut-être à mieux encadrer l’associé investisseur, qui n’a pour objectif que la modernisation à court terme de l’entreprise afin de dégager une plus-value, et l’associé d’une SCOP ou d’une entreprise familiale dont il nous est dit par les pouvoirs publics qu’il pourrait faciliter la stabilisation de l’emploi et un développement économique soutenu. Dans le même ordre d’idées, la situation de l’Etat actionnaire doit être probablement différenciée.
Universitaires et praticiens auront soin d’évoquer certaines des figures de l’associé et nous offriront une réflexion sur la catégorisation des associés et l’importance renouvelée des outils de l’ingénierie sociétaire et patrimoniale
PROGRAMME
9h Allocutions d’ouverture du colloque
Paul-Marie ROMANI, Président de l’Université de Corse, Claude SAINT-DIDIER, Directeur de l’EA 7311 Patrimoine et Entreprises, Jean-André MINICONI, Président de la CGPME Corsica, Roland GIUDICELLI, expert-comptable, représentant de l’OEC Région Corse
9h15 Propos introductifs
Alexis CONSTANTIN (Pr. Université de Versailles Saint-Quentin en-Yvelines)
9h45 L’Etat ou la collectivité publique actionnaire
Fabien HOFFMANN (MCF Université de Corse)
10h15 Pause
10h30 Le salarié actionnaire
Patrick LETOURNEUR (MCF associé Université de Corse)
11h L’associé investisseur
Laurent POSOCCO et Guillaume KESSLER (MCF Université de Corse)
11h30 L’associé indivis
Jean-Baptiste DONNIER (Pr. Aix-Marseille Université)
12h Débats avec l’auditoire
12h15 Pause déjeuner
14h L’associé en difficulté
Marie-Christine MARIANI-RIELA (MCF Université de Corse)
14h30 L’associé unique
Myriam ROUSSILLE (Pr. Université du Maine)
15h Le dirigeant associé
Jean-François BARBIERI (Pr. Université Toulouse I Capitole)
15h30 Pause
15h45 L’associé-coopérateur
Lyne BONNIER (MCF associé Université de Corse)
16h15 Holding familiale et optimisation fiscale
Marc ROCHEDY (Cabinet FIDAL Avocat Associé -
Directeur département Fiscal Région Méditerranée)
16h45 Propos conclusifs
Dominique VELARDOCCHIO (Pr. Aix-Marseille Université)