Colloque "Réflexions autour de la réforme des autorisations d'urbanisme"

L’ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme a profondément modifié le Code de l’urbanisme.

Elle a notamment introduit un nouveau régime des autorisations d’urbanisme, a regroupé les procédures d’attribution et de déclaration, a retouché le certificat d’urbanisme. S’il est trop tôt pour faire un bilan définitif de ce texte, applicable seulement depuis le 1er octobre 2007 (le décret d’application date du 5 janvier 2007), il peut être intéressant de s’interroger sur les premières années de sa mise en œuvre. Les objectifs de simplification et de sécurité juridique que poursuivait le législateur sont-ils satisfaits ? Les difficultés pressenties sont-elles avérées, des difficultés ignorées se sont-elles manifestées ?

Le colloque qu’organisent l’Equipe de Recherche Technologique Patrimoine et Entreprises et le Master de droit notarial de l’Université de Corse avec le soutien de l’Association pour la promotion et la diffusion de la recherche juridique en Corse, permet à des intervenants d’horizon divers (universitaires, magistrat, administration de l’équipement, notariat) d’entreprendre de nouvelles réflexions autour des autorisations d’urbanisme. Parce que le texte de 2005 est riche, il a été fait le choix de centrer la matinée sur le lotissement, opération urbanistique majeure.

Ce thème sera un tremplin vers une analyse plus générale de la portée réelle de la réforme de 2005 où l’on reviendra sur certaines modifications majeures comme le nouveau certificat d’urbanisme ou le regroupement des procédures.

Cette manifestation est ouverte aux professionnels du droit (avocats, notaires), aux personnels des collectivités territoriales en charge des questions d’urbanisme ou bien encore aux architectes.

Programme

Le lotissement après la réforme des autorisations d’urbanisme

9h Accueil des participants
M. le Professeur Jean-Yves COPPOLANI, Doyen UFR de Droit

9h15 Le lotissement permis ou déclaration ?
M. le Professeur Benoit-Cattin CNAM ICH Université de Nantes
Intervention et discussion avec la salle

9h45 L’évolution du lotissement
M. Vivien Zalewski, Maître de conférences - Université de Corse,
ERT Patrimoine et Entreprises

11h Le permis valant division
M. Sylvain Perignon, Ancien directeur de recherche CRIDON de Paris
Intervention puis discussion avec la salle

La réforme des autorisations d’urbanisme : vers la
simplification ?

14h Le nouveau certificat d’urbanisme
M. Jean-François Poli, Maître de conférences - Université de Corse, UMR LISA
Intervention puis discussion avec la salle

14h45 Le regroupement des procédures
Mme Lucienne Erstein, Présidente du tribunal administratif de Bastia
Intervention puis discussion avec la salle

16h Les travaux sur les constructions existantes
M. Gérard Thomas, Direction Départementale de l’Equipement et de
l’Agriculture de Haute Corse
Intervention puis discussion avec la salle

16h45 La sanction pénale
Claude Saint-Didier, Maître de conférences, Université de Corse,
ERT Patrimoine et Entreprises
Intervention puis discussion avec la salle

17h15 Clôture des travaux