Table-ronde "Maladie et handicap du salarié"

La santé du travailleur est une préoccupation ancienne du législateur, puisqu’elle s’exprime dès la fin du XIXe siècle. Cette préoccupation s’est traduite en droit positif par un dispositif protecteur du salarié qui réserve la déclaration d’inaptitude physique au médecin du travail et qui organise un régime de reclassement du salarié inapte. Ce dispositif est à l’origine d’un contentieux abondant ; il a été complété récemment par les partenaires sociaux par la prise en compte de l’importance croissante des troubles psychologiques et du stress chez le salarié au travers de l’accord interprofessionnel du 2 juillet 2008.

Lorsque l’atteinte à l’intégrité physique du salarié se traduit par la survenue d’un handicap, c’est le droit spécifique du travailleur handicapé qui est mobilisé, tel que l’a redéfini la loi du 11 février 2005. Le législateur incite à l’adaptation du poste de travail et diverses aides peuvent être mobilisées. Avec toutefois une limite, cette charge ne doit pas être disproportionnée pour l’entreprise. L’obligation spéciale qui pèse ainsi sur l’employeur ne saurait être dissociée de l’obligation plus générale qu’il a de compter au sein de ses effectifs un certain nombre de personnes handicapées.

Cette table ronde est l’occasion de revenir sur le cadre légal, règlementaire, conventionnel et jurisprudentiel dans lequel s’inscrivent la maladie et le handicap du salarié au travers l’intervention de plusieurs professionnels et d’universitaires. Au souci informatif répondront, nous l’espérons, la curiosité et les questions de l’auditoire.
Cette table ronde est le fruit d’une coopération entre l’ERT Patrimoine et Entreprises de l’Université de Corse Pasquale Paoli, le centre de droit social de l’Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle de Haute-Corse, le Centre professionnel des avocats de Corse et la Cour d’appel de Bastia.

Cette manifestation s’inscrit dans le cadre des sessions de formation, d’information et d’échange des pratiques professionnelles en direction des conseillers du salarié et plus largement des partenaires sociaux. Elle est ouverte également aux avocats, aux magistrats et aux juges prud’homaux avec l’espoir de construire un cadre d’échange pérenne.

Programme

9h Allocutions d’ouverture
M. Claude Saint-Didier, Directeur de l’ERT Patrimoine et Entreprises,
Vice-Doyen de l’UFR de Droit de l’Université de Corse Pasquale Paoli
M. Jérôme Corniquet
Directeur Départemental du travail de l’emploi et de la formation professionnelle de Haute-Corse

9h15 Compréhension et contestation de l’avis d’inaptitude posé par le médecin du travail
Mme Marie- Hélène Cervantes, Médecin inspecteur régional du travail et de la main d’oeuvre (DRTEFP PACA)

9h40 Le reclassement du salarié malade
Mme Isabelle Coriatt, Avocate Cabinet Fidal Toulon

10h30 L’obligation d’emploi du travailleur handicapé
M Joël Colonna, MCF Université Paul-Cézanne Aix-en-Provence (Centre de droit social)

10h45 L’adaptation du poste de travail du salarié handicapé
M. Philippe Negroni, Directeur ARACT Corse

11h Le stress en milieu de travail : Réflexion autour de l’accord interprofessionnel du 2 juillet 2008
M. Claude Saint-Didier, MCF Université de Corse Pasquale Paoli