Colloque L'indivision, un régime ambivalent. Analyses et perpectives / 29 novembre 2013
En investissant des domaines fondamentaux tels la famille, la propriété ou encore les contrats, l’indivision se positionne aujourd’hui au cœur de notre système juridique. L’indivision, état éphémère, tendant essentiellement à la conservation des biens semble avoir vécu. Le développement remarquable qu’a connu ce mécanisme conduit, en effet, à admettre qu’il constitue actuellement un mode de gestion du patrimoine utile, dynamique, souple et durable. C’est dire, qu’au fil du temps, l’indivision a révélé une attraction qui a incité le législateur à œuvrer dans le sens de sa meilleure adaptation possible.
Paradoxalement, la présentation de l’indivision par la doctrine demeure traditionnelle : il s’agit du concours de droits de même nature sur un bien ou un ensemble de biens sans qu’il y ait division de parts entre les indivisaires. Dépourvue de personnalité juridique, l’indivision constitue donc un type de propriété collective dans laquelle l’individualisme demeure profondément ancré. Cette nature mixte de l’indivision induit alors un régime juridique particulier, lequel s’efforce tout à la fois de concilier le respect de certaines prérogatives individuelles et la gestion nécessaire de l’intérêt commun.
Partant, la question qui se pose est de savoir si cette ambivalence, qui place l’indivision à mi-chemin entre la propriété exclusive et la structure collective, n’apparaît pas aujourd’hui comme un désavantage ou comme une infériorité de ce mécanisme par rapport aux autres techniques d’appropriation plurale ? Est-elle toujours en harmonie avec les caractères et les buts propres de l’indivision ? Faut-il aujourd’hui considérer cette dernière comme une véritable charte patrimoniale dans laquelle le statut d’indivisaire s’effacerait pour lui permettre de s’élever au rang de personne morale ? En un mot, doit-on envisager cette ambivalence comme un obstacle à l’évolution de l’indivision ou comme une garantie de son autonomie ?
Autant d’interrogations qui vont nous conduire, tout au long de cette journée d’étude, à faire le point sur le droit positif qui régit la propriété indivise en prenant pour axe de réflexion l’ambivalence de son régime juridique déclinée sous un double aspect tant conceptuel que fonctionnel.
8h30 : Accueil des participants
9h00 : Ouverture du colloque
Paul-Marie Romani, Président de l’Université de Corse
Claude Saint-Didier, Directeur de l’EA Patrimoine et Entreprises
Première session : L’ambivalence conceptuelle
Sous la présidence de Maître Alain Spadoni, Président du Conseil Régional des Notaires de Corse
1. Propos introductifs
9h15 : L’évolution de l’indivision
William Dross, professeur de droit privé à l’Université Jean-Moulin (Lyon III)
2. Les contours de l’indivision
9h45 : Les singularités de l’indivision
Marie-Christine Mariani-Riela, maître de conférences en droit privé à l’Université de Corse
10h15 : Pause-café
10h30 : Indivision et droit administratif
Fabien Hoffmann, maître de conférences en droit public à l’Université de Corse
11h00 : Indivision et droit comparé : la propriété collective en droit suisse
Guillaume Kessler, maître de conférences en droit privé à l’Université de Corse
3. L’aspect fiscal de l’indivision
11h30 : Les aspects fiscaux de l’entreprise indivise
Marc Rochedy, avocat, directeur associé du cabinet FIDAL
12h00 : Les aspects civils et fiscaux de l’indivision en Corse
Louis Orsini, maître de conférences associé à l’Université de Corse
12h30-14h : Pause-déjeuner
Deuxième session : L’ambivalence fonctionnelle
Sous la présidence de Monsieur Paul Grimaldi, Directeur du GIRTEC
4. Les finalités de l’indivision
14h00 : Indivision, instrument de gestion : la question des époux séparés de biens
Rémy Cabrillac, professeur de droit privé à l’Université de Montpellier 1
14h30 : Indivision, instrument du partage
Sonia Ben Hadj Yahia, maître de conférences en droit privé à l’Université de Corse
5. La prise de décision au sein de l’indivision
15h00 : Les aspects procéduraux
Laurent Posocco, maître de conférences en droit privé à l’Université de Corse et Antoine Steff, professeur de droit privé à l’Université de Corse
15h30 : Pause-café
6. La situation des créanciers
15h45 : Les droits des créanciers: le droit commun de l'indivision confronté à la défaillance économique d'un indivisaire
Laurent Pelizza, maître de conférences associé à l’Université de Corse et Sabrina Delrieu, maître de conférences en droit privé à l’Université de Corse
16h15 : Propos Conclusifs
Daniel Tomasin, professeur émérite de droit privé à l’Université de Toulouse I Capitole
Les modalités et tarifs d'inscription sont précisés au dos du programme téléchargeable ci-dessous.