Colloque L'accès au juge / 12 décembre 2014
A partir de 9h30
Université de Corse, UFR Droit, Amphithéâtre Ettori
La question de l’accès au juge a connu une actualité fournie ces derniers mois. De nombreuses réformes ou évolutions jurisprudentielles ont posé la question de sa saisine. Le sujet est pourtant loin d’être épuisé. En effet, le 13 décembre 2013, un important rapport a été remis à Madame le Garde des Sceaux suggérant notamment la création du Guichet Unique du Greffe et du Tribunal de Première Instance. Le dessein poursuivi est celui de mieux garantir l’effectivité des droits.
Il est, dans ce contexte, particulièrement intéressant de s’interroger sur le sens des événements, d’énoncer un bilan critique de la période écoulée (admission des actions de groupe, réforme de l’aide juridictionnelle, de la carte judiciaire, des frais et dépens, etc) et d’analyser de manière objective les multiples réformes suggérées.
L’occasion est ainsi donnée à la communauté des juristes exerçant dans le domaine des professions contentieuses (avocats, magistrats, arbitres, conciliateurs et médiateurs) d’apporter sa pierre à l’édifice de la construction d’un dispositif nouveau, plus efficace, plus juste et plus proche des citoyens.
Cette réflexion envisagera d’une part le régime de faveur pour l’exercice du droit d’action devant le juge judiciaire (I. L’accès au juge judiciaire conforté), d’autre part les situations dans lesquelles le recours effectif au juge judiciaire est retardé ou écarté (II. L’accès au juge judiciaire marginalisé).
Programme
9h30 Allocutions d’ouverture
I L’accès au juge judiciaire conforté
9h45 La protection de l’accès juge judiciaire par les normes fondamentales
Antoine STEFF, Professeur Université de Corse
10h15 L’aide juridictionnelle et l’assurance de protection juridique
Sonia BEN HADJ YAHIA, Maître de conférences Université de Corse
10 h 45 Pause
11h L’action de groupe
Jérôme JULIEN, Professeur Université de Toulouse I Capitole
11h30 L’accès au juge prud’homal : réflexion autour du rapport Lacabarats
Claude SAINT-DIDIER, Maître de conférences Université de Corse
12h Pause repas
14h La simplification de la procédure
Laurent POSOCCO, Maître de conférences Université de Corse
II Le recours au juge judiciaire marginalisé : les modes alternatifs de règlement des litiges
14h30 Les modes amiables de règlement des litiges
Jean-Jacques BARBIERI, Professeur Université de Toulouse I Capitole
15h Pause
15h15 L’accès au juge en matière arbitrale
Gérard CHABOT, Maître de conférences Université de Nantes
15h45 Propos conclusifs
Par Philippe HERALD, Premier Président de la Cour d’appel de Bastia
Renseignements et inscriptions :
Service de la communication et de l'évènementiel de l'Université de Corse
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Jeanne LALEURE-LUGREZI
EA Patrimoine et Entreprises
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