Rendez-vous des doctorants : conférence de Matthieu Imbalzano

Matthieu Imbalzano, doctorant en 3ème année au sein de l’Equipe Méditerranéenne de Recherche Juridique (EMRJ) de l’Université de Corse, présentera le lundi 22 avril à 18h dans la salle 5 de la Bibliothèque Universitaire à Corte une conférence intitulée : « L’auto-saisine du juge, vertu ou fléau ? »

L’auto-saisine du juge est une pratique permettant à ce dernier d’intervenir par lui-même, sans aucune demande externe, afin de rendre un jugement sur une situation juridique.
Cette pratique était beaucoup utilisée au Moyen Âge, mais elle a progressivement fait l’objet d’une prohibition par la loi. Cette prohibition s’explique par le manque d’impartialité du juge qui s’auto-saisit, pouvant décider par lui-même et par lui seul de juger un individu, qu’il peut éventuellement connaître, ou sur la situation duquel il peut avoir un a priori. C’est principalement pour cette raison que l’auto-saisine du juge peut être perçue comme un fléau, faisant aujourd’hui l’objet d’une prohibition quasi-absolue en droit français.

Malgré tout, dans certaines situations, l’auto-saisine peut au contraire être vertueuse. En effet, elle peut permettre au juge d’apporter une protection dans des situations d’urgence, ou lorsque les individus concernés n’osent pas le solliciter. Elle est par exemple encore possible aujourd’hui pour mettre en place des mesures d’assistance éducative des mineurs.

Cette conférence s’inscrit au sein du cycle des rendez-vous des doctorants de l’année 2024, qui se tiennent une fois par mois, à la BU à 18h. Elle est réalisée dans le cadre du label « Science avec et Pour la Société » du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, en collaboration avec le Réseau Canopé de Corse et Radio Nebbia.

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